Sous-traitance et CPF : la sortie du décret tant attendu !
Sous-traitance et CPF : la sortie du décret tant attendu !
Sommaire
- Concernant la sous-traitance dans le cadre du CPF
- Pour le donneur d’ordre
- Concernant le sous-traitant
- Concernant les autres dispositions du décret
- Pour le bilan de compétences
- Pour les conditions de référencement sur Mon compte formation
- En conclusion
Il était attendu depuis plusieurs mois et annoncé d’ici à la fin d’année.
La loi de finances 2023 et la loi n° 2022-1587 du 19 décembre 2022 avaient ouvert la voie, souhaitant mieux encadrer la sous-traitance dans le cadre du CPF. Un projet de décret avait même été communiqué en juillet dernier.
Si certains ont pu craindre dans un premier temps, qu’on demanderait à tous les sous-traitants de détenir la certification Qualiopi, le décret n°2023-1350 du 28 décembre 2023 vient apporter plus de nuance et de précisions sur ces obligations.
Précision utile, ce décret ne se limite pas qu’à la sous-traitance dans le cadre du CPF. Il porte également diverses mesures relatives à Mon compte formation, ainsi qu’au bilan de compétences et vise à lutter contre la fraude à ce compte et à interdire le démarchage de ses titulaires.
Si la plupart des dispositions du décret sont applicables dès à présent, ce qui relève de la sous-traitance ne sera exigible qu’à partir du 1ᵉʳ avril 2024.
Voici un résumé des principales nouveautés.
